French Print
Conditions générales de vente
Brouillon généré automatiquement
Ce contenu est un brouillon généré automatiquement. Merci de le faire relire et valider par le commerçant (ou un professionnel du droit) avant publication, notamment les coordonnées légales de l'entreprise et les délais de fabrication indiqués.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NFC Print (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site nfc-print-3d.myshopify.com (« le Site »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 — Produits
NFC Print conçoit et fabrique à la demande des supports imprimés en 3D intégrant une puce NFC : plaques pour réseaux sociaux, plaques d'avis Google, porte-clés, supports de comptoir et plaques professionnelles murales. Les produits sont personnalisables selon les options proposées sur chaque fiche produit (taille, couleur, logo, réseau social, gravure, etc.).
Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, de finition ou de texture peuvent exister d'une pièce à l'autre, propres au procédé d'impression 3D.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation définitive de la commande. NFC Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits et options de personnalisation souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, options, prix, adresse de livraison). Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.
Pour les produits personnalisés (logo, texte, visuel fourni par le Client), NFC Print peut demander une validation du visuel avant lancement de la fabrication. Le Client est responsable des droits sur les éléments qu'il transmet pour personnalisation.
Article 5 — Fabrication et délais de livraison
Chaque produit étant imprimé en 3D à la demande, un délai de fabrication (généralement quelques jours ouvrés, variable selon la charge d'atelier et la complexité de la personnalisation) s'ajoute au délai de transport du transporteur choisi. Un délai indicatif est communiqué sur la fiche produit et/ou lors de la commande ; il s'agit d'une estimation raisonnable et non d'un engagement ferme.
Le détail des zones de livraison, transporteurs et délais figure sur notre page Livraison & retours.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justifier de motif ni payer de pénalité, pour les produits standards non personnalisés.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. plaque gravée avec un logo ou un texte fournis par le Client). Ce point est rappelé sur la fiche de chaque produit personnalisable avant validation de la commande.
Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique, le Client contacte NFC Print via le formulaire de Contact en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine ; les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits vendus par NFC Print bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client peut contacter NFC Print pour un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon les modalités légales applicables.
Article 8 — Responsabilité
NFC Print met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité de ses produits, notamment la lecture de la puce NFC par les smartphones compatibles. NFC Print ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme à sa destination, ou de l'incompatibilité ponctuelle d'un appareil tiers avec la technologie NFC, celle-ci dépendant des paramètres et du matériel du Client.
Article 9 — Professionnels
Les commerçants, restaurateurs, garages, salons de coiffure, auto-écoles et autres professionnels peuvent commander pour leur établissement, y compris en quantités multiples. Pour les besoins spécifiques (grandes quantités, identités visuelles multiples, supports sur mesure), contactez-nous via la page Contact afin d'étudier la demande.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans nos Mentions légales, conformément au RGPD.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter NFC Print en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (à désigner par l'entreprise) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.